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Crédit d’impôt recherche (CIR)

Mardi 18 février 2014

RCP Design Global a obtenu l’agrément Crédit d’impôt recherche (CIR) pour les années 2013, 2014 et 2015 par la DGRI (Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation).

CIR

RCP ayant démontré ses compétences en termes d’innovation technologique et de recherche et développement, est reconnue en tant qu’organisme de recherche et développement privé agréé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État.

Le taux du CIR accordé aux entreprises est de :

  • 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros
  • 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d’euros.

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Vous voulez en savoir plus :

guide cir 2013 mesr-cir